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Conditions générales de vente

Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.


L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 – Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les photos présentées sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif et ne sont en aucun cas contractuelles. Nos clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou s'ils souhaitent des renseignements complémentaires, ils peuvent entrer en contact avec le magasin susceptible d'assurer leur commande, dont les coordonnées sont affichées par le site.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

 

Article 3 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont mentionnés comme disponibles dans le magasin concerné. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits - dans le magasin pouvant vous livrer ou dans celui de votre choix si vous passez retirer votre commande - vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement des magasins, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous serez informé par téléphone dès réception des informations reçues par les magasins. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé par crédit sur votre compte si votre compte bancaire a déjà été débité.

 

Article 4 : Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement dans les zones définies par chaque magasin dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Les délais de livraison sont compris entre 45 minutes et 75 minutes. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. SPEED BURGER se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site SPEED BURGER, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

 

Article 5 : Prix

SPEED BURGER DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Le paiement des commandes s'effectue comptant lors de la prise de la commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.

 

Article 7 : Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Master Card.
Ou sous certaines conditions par en règlement à la livraison (espèces ou ticket restaurant)
Le paiement s'effectue au travers de la plateforme Payline de la société MONEXT, aucun numéro de carte bancaire n'est conservé sur le serveur du site speed-burger.com.

 

Article 8 : Sécurisation

Le site SPEED BURGER fait l'objet d'un système de sécurisation et nous avons adopté le procédé de cryptage SSL.

 

Article 9 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par speed-burger.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par speed-burger.com et ses clients.

 

Article 10 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations directement auprès du magasin SPEED BURGER qui l'aura livré ou dans lequel il sera passé retirer sa commande ou portera sa réclamation à l’adresse mail suivante : consommateurs@speed-burger.com.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations directement auprès du magasin SPEED BURGER qui l'aura livré ou dans lequel il sera passé retirer sa commande ou portera sa réclamation à l’adresse mail suivante : consommateurs@speed-burger.com ou via le formulaire « Nous contacter ».

En cas de réponse insatisfaisante ou l’absence de réponse, le consommateur a la possibilité de saisir la Commission MFC (Médiation-Franchise-Consommateurs) en respectant les étapes suivantes :

Saisine de la Commission MFC :

1-      Le consommateur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au point de vente et adresser une copie de ce courrier à notre service consommateur : consommateurs@speed-burger.com

2-      Si, dans un délai d’un mois, le consommateur n’est pas satisfait de la réponse apportée ou s’il ne reçoit aucune réponse, il a alors la possibilité de saisir la Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) via le formulaire de réclamation disponible sur le site suivant :

http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html

puis l’adresser par courrier ou par mail aux adresses suivantes :

Médiation Franchise-Consommateurs (MFC)

Fédération Française de la Franchise

29, boulevard de Courcelles

75008 Paris

Tél : 01 53 75 22 25

Mail : info@franchise-fff.com

A défaut de règlement amiable du litige, les tribunaux français d'Instance seront seuls compétents.