CGV

Conditions Générales de Vente En Ligne

 
1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un client (le « Client ») sur le site speed-burger.com ou par téléphone auprès d’un restaurant du réseau Speed Burger (franchisé ou filiale). Le fait de commander implique l’acceptation sans réserve des CGV.

2. Zones desservies

La livraison est possible uniquement dans certaines zones géographiques. Le site informe le Client si la commune saisie est éligible. À défaut, seule la vente à emporter est disponible.

3. Compte Client

Toute commande en ligne nécessite la création d’un compte personnel. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants. Speed Burger décline toute responsabilité en cas d’usage frauduleux du compte sans faute de sa part.

4. Programme de fidélité

Un programme de fidélité est proposé. Ses modalités sont disponibles sur le site. Il peut évoluer ; les Clients en seront informés.

5. Commande

Le Client choisit son mode de retrait (livraison ou à emporter), sélectionne ses produits et valide sa commande. Un minimum de commande peut être exigé pour la livraison. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client : seule cette confirmation rend la commande définitive.

6. Paiement

Le paiement peut s’effectuer :

En ligne par carte bancaire (obligatoire pour une première commande),

À la réception : espèces, tickets restaurant ou carte bancaire (selon les restaurants),

Par points fidélité le cas échéant.

Aucun produit ne sera livré sans paiement complet.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas de rupture de stock, le Client sera contacté pour un remplacement, un remboursement ou un avoir.

8. Livraison et retrait

Les délais indiqués sont estimatifs. Des retards peuvent survenir (intempéries, trafic…). En cas d’absence du Client lors de la livraison, les produits ne seront ni remis ni remboursés. Pour les retraits, les produits sont disponibles à l’horaire convenu ; le restaurant peut contacter le Client en cas de retard.

9. Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation n’est applicable, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits étant périssables.

10. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC, incluant la TVA. Ils peuvent varier selon le restaurant. Des frais de livraison s’appliquent (à partir de 0,90 €). Le prix final est communiqué avant validation de la commande.

11. Garanties légales

Speed Burger garantit la conformité des produits livrés. En cas de produit manquant ou non conforme, le Client doit le signaler immédiatement, et au plus tard dans les 24h. Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et 1641 du Code civil).

12. Responsabilité

Speed Burger n’est pas responsable des interruptions du site, virus, retards liés à internet, ou paiements frauduleux sans faute de sa part.

13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Pour toute information ou demande concernant leurs données, les Clients peuvent écrire à : dpo-sbd@speed-burger.com. Politique de confidentialité consultable sur le site.

14. Service après-vente

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client via le formulaire « Contact » sur le site.

15. Droit applicable et médiation

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur désigné par la Fédération Française de la Franchise : https://www.franchise-fff.com/mediation.

Les litiges avec les professionnels relèvent du Tribunal de commerce de Paris.